Un fonctionnement démocratique

Les membres des conseils de l’Ordre sont élus en binôme par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

  • Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
  • Les conseils départementaux élisent les membres des Conseils régionaux et du Conseil national.
  • Chaque Conseil départemental, chaque Conseil régional, élit son Président, son bureau et les membres de ses commissions, à l’instar du Conseil national.

Une présence sur tout le territoire

Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent aux trois échelons administratifs français :

Le Conseil départemental remplit un pouvoir administratif (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).

Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.

Le Conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Le Conseil du Tarn est « rattaché » au Conseil Régional d’Occitanie de l’Ordre des Médecins.

Le Conseil national coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.