L’Article R.4127-81 du Code de la Santé Publique, concernant le libellé des plaques et l’article R.4127-79 concernant le libellé des ordonnances précisent :
Concernant la plaque professionnelle :
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont :
- son nom et prénoms ;
- son numéro de téléphone – jours et heures de consultation ou la mention « sur rendez-vous » ;
- sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- ses diplômes titres ainsi que les qualifications reconnues.
- Lorsque le médecin n’est pas titulaire d’un diplôme français ou d’un diplôme délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, il doit préciser la faculté et le pays où il a obtenu son diplôme.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion conformément aux usages de la profession.
Dimension de la plaque : 25 X 30 cm
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Concernant le libellé des ordonnances :
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnances sont :
* son nom et prénoms ;
* son adresse professionnelle ;
* son numéro de téléphone, de télécopie ;
* ses jours et heures de consultation et/ou la mention sur rendez-vous ;
* si le médecin exerce en association ou en société, les noms des médecins associés ;
* sa situation vis à vis des organismes d'assurance maladie (médecin conventionné secteur 1 (à honoraires réglementés) ou secteur 2 (à honoraires libres) ou médecin non conventionné ;
* la qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvé par le Ministre chargé de la Santé ;
* ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins ;
* la mention de l’adhésion à une société agréée prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1977 ;
* ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
* sachez qu’à compter du 1er juin 2014 les médecins libéraux doivent informer leurs patients du nouveau dispositif qui assure la permanence des soins le soir à partir de 20 h - toutes les nuits, week-ends et jours fériés. A ce titre un message clair doit être :
- 1° - diffusé sur votre répondeur ;
- 2° - affiché dans les salles d’attente des cabinets médicaux ;
- 3° - paraître sur les ordonnances - exemple de message : Si vous êtes malade le soir à partir de 20 h - toutes les nuits, week-ends et jours fériés, téléphonez au 3966. Si une vie est en danger appelez tout de suite le 15.
Concernant les ordonnances sécurisées, sachez qu’elles ne sont obligatoires que pour les prescriptions de toxiques (voir liste des imprimeurs agréés).
Liste des imprimeurs agréés.