Première inscription

Pièces à produire à l’appui d’une demande d’inscription au tableau de l’Ordre des Médecins

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• Questionnaire d’inscription à remplir (en double exemplaires) à télécharger sur le site du Conseil National www.conseil-national.medecin.fr dans la rubrique « Médecin » puis « Inscription au Tableau ».

A l’appui de sa demande d’inscription, le médecin doit produire les pièces suivantes (article R. 4112-1 du code de la santé publique) :

1. une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance ;

2. le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente (médecin récemment naturalisé) ;

3. une copie des diplômes de médecin,

(NB : uniquement pour les médecins à diplôme de l’Union européenne : toute copie de diplôme doit être accompagnée d'une traduction, faite par un traducteur agréé, à laquelle est jointe la ou les attestations¹ confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires) ;

            ¹ Ces attestations indiquent que le diplôme de médecin et de médecin spécialiste sanctionnent une formation conforme aux dispositions de l’article 24 (diplôme de médecin) et de l’article 25 (diplôme de médecin spécialiste) de la directive 2005/36/CE.

Ces attestations peuvent être remplacées par un certificat, délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, indiquant que le médecin a exercé effectivement et licitement la médecine sur le territoire de cet Etat pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la date de délivrance du certificat.  

3-1 : lorsque le demandeur bénéficie d’une autorisation d’exercice délivrée en application des articles L.4111-2 à L.4111-4, L.4131-1-1, la copie de la notification Ministérielle accompagnée de l’arrêté joint à cette lettre ainsi que l’extrait au Journal Officiel doivent être communiqués ;

4.   pour les médecins à diplôme de l’Union européenne ou pour les médecins de nationalité hors Union Européenne : un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance. Cette pièce peut être remplacée, pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui exigent une preuve de moralité ou d'honorabilité pour l'accès à l'activité de médecin par une attestation datant de moins de trois mois de l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance certifiant que ces conditions de moralité ou d'honorabilité sont remplies;

5. une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre ;

6. uniquement pour les médecins à diplôme de l’Union européenne :  un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

7. uniquement pour les médecins à diplôme de l’Union européenne : tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française.

8.  un curriculum vitae détaillé

9.      2 photos d'identité,

10.   des frais de première inscription, (tarif communiqué lors de votre demande)

      (Les frais de première inscription ne concernent pas les médecins inscrits au cours du dernier trimestre de l’année civile.)

11. éventuellement un projet de contrat,

12. adresser au Président de l'Ordre une demande d'inscription officielle sous forme de lettre en précisant les modalités d'exercice dans l'immédiat. 

13. un certificat de mariage si besoin (dans le cas où le nom d’exercice est différent de celui inscrit sur le diplôme)

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Avant toute première inscription : il est indispensable de rencontrer un responsable du Conseil de l'Ordre des médecins :

• le Président du Conseil, Dr Etienne MOULIN, ou le Dr Anne STRATEMAN, Secrétaire Générale ou le Dr Régine GARAVANA, Conseillère Ordinale. Vous serez reçu(e) au siège du Conseil 3 rue St Antoine à Albi.

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Les Secrétaires du Conseil se tiennent également à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Nos bureaux sont ouverts tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h - sauf le vendredi après-midi et le samedi toute la journée.

Nous vous souhaitons tous nos vœux de réussite dans votre activité professionnelle.