Formalités obligatoires

Formalités obligatoires à effectuer pour exercer à titre libéral

ou en qualité de remplaçant libéral - après l’inscription au Tableau de l’Ordre

1° - Vous devez prévenir le Conseil de l’Ordre des Médecins de la date et lieu d’ouverture de votre cabinet médical, soit par courrier postal soit par courrier électronique tarn@81.medecin.fr

             

- Inscription à la CPAM (197 – 199 avenue Gambetta ALBI) SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Service Relation avec les Professions de Santé   via l’espace dédié : https://installation-medecin.ameli.fr

            Pièces à fournir

  • Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre
  • Une pièce d'identité
  • Attestation accompagnant la carte vitale ou carte d'assuré social
  • Un relevé d'identité bancaire professionnel

            Uniquement pour les spécialistes de l’ancien régime des études médicales : attestation d'ancien Interne de C.H. Régional Universitaire, ou d'ancien Chef de Clinique ou de Professeur des Universités INDISPENSABLE pour la cotation C2.

3 ° - Inscription à L'URSSAF : en qualité de travailleur indépendant (Obligatoire dans un délai de 8 jours qui suivent le début de l'activité).

  • 2 rue Gustave Eiffel 81990 PUYGOUZON
  • Téléphone : 0 811 011 637

4° - Adhésion à la C.A.R.M.F. (46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS Cedex 17 – Téléphone 01 40 68 32 00) dans un délai maximum de 1 mois qui suit l'installation.  Vous devez indiquer par courrier la date et le lieu de votre exercice professionnel, ou, si vous êtres médecin remplaçant, votre adresse personnelle. Vous recevrez dans un second temps un formulaire à remplir puis à faire contresigner par le Conseil de l’Ordre. Vous pouvez :

  • Soit venir faire contresigner ce formulaire au Conseil (tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le vendredi après-midi et le samedi – Il est recommandé de téléphoner au Conseil lors des vacances scolaires pour connaître les horaires d’ouverture des bureaux) ;
  • Soit envoyer ce formulaire par courrier au Conseil.

La liste des médecins « délégués » de la CARMF peut vous être adressée par le Conseil sur simple demande (tarn@81.medecin.fr).

5° - Assurances responsabilité civile professionnelle.

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire depuis la loi du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être contractée auprès des assurances généralistes mais relève davantage des mutuelles médicales.

6° - Plaques et ordonnances.

7 - Affichage des honoraires : cet affichage est obligatoire, vous trouverez un lien vers les modèles proposés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour les médecins spécialistes en Médecine Générale et pour les autres spécialités.