L’Ordre des Médecins est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. L’ordre des médecins défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès des pouvoirs publics et des citoyens.
Il rassemble et fédère l’ensemble des médecins quels que soient leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité. Il veille au respect des conditions d’exercice fixées par le législateur et au comportement du médecin.
Article L.4121-2 du Code de la Santé Publique :
"L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L.4127-1 .
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre."
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Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins remplit un pouvoir administratif avec notamment :
- La gestion du Tableau ;
- Inscriptions des médecins et des sociétés d’exercice professionnel de médecins,
- Modifications d’activité, changement d’adresse etc…
- Les autorisations administratives ;
- Adjuvat et Assistanat,
- Exemptions de garde,
- Exercice en sites distincts.
- L’examen des contrats ;
- L’accueil des médecins et du public ;
- Les qualifications :
- Par les Commissions Nationales de qualifications,
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Changement d’orientation professionnelle.
- Obligation de présence d’un conseiller ordinal dans le cadre de saisie de dossiers médicaux
- Un rôle de conseil et de représentation dans le cadre des liquidations judiciaires.
- La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il tient à jour le Tableau des médecins autorisés à exercer. Il gère l’inscription des médecins à ce tableau.
- Le Conseil Départemental joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
- Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
- Le Conseil Départemental organise la Permanence des Soins sur le département.
L’Ordre des Médecins veuille au respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.
En matière disciplinaire, le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir de décision mais il est habilité à saisir la juridiction ordinale soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte. Il veille à l'exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.